Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré

CC AUNIS SUD
Aigrefeuille-d'Aunis

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC AUNIS SUD

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par délibération du 15 avril 2025, la Communauté de Communes Aunis Sud a approuvé ...

la modification n° 2 du PLUi-H afin notamment d'autoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation.
Les avis des personnes publiques associées et la procédure de concertation du public a permis la modification du document d'approbation concernant principalement les points suivants : L'agrandissement d'un STECAL Energies renouvelables à Aigrefeuille d'Aunis pour un projet de méthanisation, L'ajout de plusieurs changements de destination, La modification des règles de stationnement pour les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois..

L'enquête est terminée
15 avril 2025
15 avril 2025

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