PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

Rouen

de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de chacune des quatre façades maritimes métropolitaines, Documents de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévus à l'article L. 219-3 du code de l'environnement.
Les autorités compétentes pour l'élaboration et l'adoption des DSF sont : pour la façade Manche Est-mer du Nord, correspondant aux régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie ; pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest, correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays-de-la-Loire ; pour la façade Sud Atlantique, correspondant aux régions Poitou-Charentes et Aquitaine, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Aquitaine ; pour la façade Méditerranée, correspondant aux régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.En application de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les documents stratégiques de façade sont soumis à évaluation environnementale.La participation du public par voie électronique se déroulera, pour chaque façade maritime, pendant 3 mois consécutifs : Du 5 mai 2025 au 5 août 2025 inclus.Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de participation par voie électronique ainsi que des coordonnées des autorités compétentes et auxquelles adresser toute demande de renseignement, et formuler des observations et propositions sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/PPVESFM2025Le dossier, téléchargeable via le lien susmentionné, comprend, pour chacune des quatre façades maritimes, notamment les documents suivants : Le projet de stratégie de façade maritime ;Les pièces liées à l'évaluation environnementale : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique ;l'avis de l'autorité environnementale ;Le bilan et le compte-rendu du débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer organisé par la Commission nationale du débat public ;La décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » ;Le rapport final de la concertation continue de la Commission nationale du débat public.Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.Compte-tenu des enjeux transfrontaliers des DSF, les projets de stratégie de façade maritime feront l'objet d'une consultation des pays voisins en application des articles L. 122-8, R. 219-1-10 et R. 122-22 du code de l'environnement.À l'issue de la participation, les stratégies de façade maritime seront amendées, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade en octobre 2025.À partir de la publication des documents adoptés et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme susmentionnée..