Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Toulouse

la Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse relative à la construction d'un gymnase dans le quartier Guilhermy.
Cette procédure porte notamment sur les points suivants : une étude dite « Amendement Dupont » vient compléter le rapport de présentation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Toulouse Métropole, commune de Toulouse afin d'ajuster le périmètre d'inconstructibilité dans la bande des 100 mètres le long de la RM980 ; conformément aux éléments de l'étude Amendement Dupont intégrée au rapport de présentation, la zone de recul minimal par rapport aux infrastructures routières est adaptée sur le Document Graphique du Règlement (DGR) afin de la rendre compatible avec l'aire d'implantation du projet ; le secteur « à dominante de service public » est élargi dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation actuelle pour le secteur Guilhermy afin de permettre la réalisation du gymnase sur un secteur précédemment identifié comme « à dominante économique ».
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à Toulouse Métropole ainsi qu'à la Mairie de Toulouse.
Cette délibération ainsi que le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. mis en compatibilité sont tenus à la disposition du public.
Ils peuvent être consultés au siège de Toulouse Métropole 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro Marengo) 31500 Toulouse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier de P.L.U. mis en compatibilité sera également consultable sur le site internet de Toulouse Métropole..