Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
66082910_BBI Communauté d'agglomération du Libournais AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Libourne en vue de la réalisation de l'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques Ballastiére-Dagueys ...
et la création du centre aquatique.
Par arrêté n° 2017-168 en date du 11 septembre 2017, le président de La Cali, M. Philippe BUISSON, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la ville de Libourne pour pouvoir permettre la réalisation de l'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques Ballastiére-Dagueys et la création du centre aquatique.
A cet effet, M. Jacques LE STER, directeur SNCF à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux.
L'enquête se déroulera à la mairie de Libourne du 2 octobre au 3 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 heures.
Le dossier pourra être consulté sur support papier à la mairie de Libourne et sur support informatique à l'adresse du site Internet suivant : https://www.lacali.fr/ Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux de la mairie de Libourne (salle ronde au 1 ' étage) aux jours et heures suivants : Le lundi 2 octobre, de 14 h i 17 heures.
Le vendredi 13 octobre, de 14 h à 17 heures.
Le vendredi 20 octobre, de 14 h à 17 heures.
Le vendredi 3 novembre, de 14 h à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le dossier de déclaration de projet pourront être : consignées sur le registre d'enquête ; adressées par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur au siège de La Cali (21, avenue Foch, BP 2026,33502 Libourne Cedex) ; adressées par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l'attention du commissaire-enquêteur pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Libourne », à l'adresse e-mail suivante : economie@lacali.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis au siège de La Cali et sur son site Internet.
A l'issue de l'enquête, le président de La Cali pourra prendre une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Libourne..