COMMUNE D AYSE
Ayse
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Ayse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D AYSE
commune D'AYZE (Haute Savoie) Par déliberation n°013/2025 en date du 14 avril 2025 affichée en Mairie, le Conseil Municipal a instauré un périmètre d'études sur le secteur des « Iles » au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme. Le dossier correspondant est consultable en Mairie. Le ...
Maire, Jean-Pierre MERMIN.
Territoires concernés :
Ayse
L'enquête est terminée