Déclaration d'intérêt général
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Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations ...
et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Interco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024.
Cette participation du public par voie électronique sur le projet de PCAÈT sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : du lundi 19 mai 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus.
Le dossier mis à disposition du public, Comprenant entre autres l'évaluation environnementale stratégique ainsi que l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) sur ce projet, sera consultable pendant la période ciavant indiquée : En version numérique sur le site de l'Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr En version papier dans les Espaces France Service de l'Interco Normandie Sud Eure, à leurs horaires habituels d'ouverture au public à consulter sur http://www.inse27.fr Durant cette période, le public pourra formuler ses observations et propositions auprès de l'Interco Normandie Sud Eure par mail à : pcaet@inse27.fr Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises par toute autre voie que celle indiquée ci-dessus, ainsi que de celles émises en dehors de la période mentionnée ci-dessus. À l'issue de cette période du public, un document de synthèse des observations et propositions du public reçues sera rédigé.
Le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis officiels émis et des remarques du public, sera soumis à l'adoption du Conseil Communautaire de l'Interco Normandie Sud Eure.
Au plus tard à la date de l'adoption du PCAET et pendant une durée minimale de trois mois, l'Interco Normandie Sud Eure publiera sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision.
Toute information complémentaire relative à cette procédure peut être obtenue auprès de l'Interco Normandie Sud Eure par mail : pcaet@inse27.fr Le présent avis est consultable sur le site de l'Interco Normandie Sud Eure.
Coordonnées de l'autorité compétente : INTERCO NORMANDIE SUD EURE, 84 rue du Canon. 27130 Vemeuil-d'Avre-et-d'Iton, 02.32.32.93.01.