Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Bort-l'Étang

19 mai au vendredi 20 juin 2025 Par arrêté nº2025-01-URBA du 23/04/2025 la présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier (CCEDA) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique pour l'arrêt du projet de PLUI-H et l'abrogation de trois cartes communales sur les communes de Lempty, Saint Jean-d'Heurs et Seychalles.
La personne responsable du projet d'arrêt du PLUi-H et de l'abrogation de trois cartes communales est la CCEDA représentée par sa présidente Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé au 29 avenue de Verdun 63190 Lezoux.
Le projet de PLUi-H est l'expression du projet politique porté par la communauté de communes entre Dore et Allier, en matière d'aménagement du territoire.
Autour de quatre axes suivants : Un territoire à forte vocation résidentielle entre métropole clermontoise et pôle urbain thiernois Un territoire structuré autour de Lezoux qui doit renforcer son identité et ses liens de proximité un territoire qui souhaite conforter son attractivité économique et sa vocation industrielle un territoire qui souhaite préserver les ressources naturelles et le cadre de vie L'enquête publique d'une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 19 mai 14h30 au vendredi 20 juin 2025 12h00.
Le dossier de PLUi-H et toutes les pièces seront déposés et consultables en version papier : Au siège de la communauté de communes Entre dore et Allier (29 avenue de Verdun 63190 Lezoux) A la mairie de Crevant-Laveine (4 rue de la mairie 63350 Crevant-Laveine) A la mairie de Peschadoires (place des Martyrs de la Déportation 63920 Peschadoires) Aux jours et heures habituelles d'ouverture du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2025 12h00.
L'ensemble des pièces sera également consultable en ligne, pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6231 Le dossier est également consultable sur un poste numérique mis à disposition du public au siège de la communauté de communes, situé 29 avenue de Verdun 63190 Lezoux.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations au plus tard le 20 juin 2025 à 12h00 : Sur un registre d'enquête disponible en mairie Crevant-Laveine, Peschadoires et au siège de la Communauté de communes ; -Par courrier postale à « Monsieur le Président de la commission d'enquête, Enquête publique du PLUi, CCEDA 29 avenue de Verdun 63190 Lezoux », de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique https://www.registredematerialise.fr/6231 Par mail enquete-publique-6231@registre-dematerialise.fr avant le 20 juin 12h00.
Les courriers transmis pour l'enquête publique seront consultables au siège de la communauté de communes uniquement et les observations par mail seront publiées sur le registre dématérialisé.
Par décision du 08 avril 2025,la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné une commission d'enquête composé de : Monsieur Alain Hoenner, retraité du ministère de la défense, en qualité de Président de la commission d'enquête ; Monsieur Pierre Compte, retraité du ministère de l'écologie et du développement durable, en qualité de commissaire enquêteur ; Madame Claude Cointet-Hautier, sous-préfet honoraire, en qualité de commissaire enquêteur ; Madame Michelle Clément, professeur agrégé de lettres en retraire, en qualité de suppléant.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur les sites et heures suivantes : Lundi 19 mai 2025, de 14h30 à 17h30 : Lezoux, Maison du Peuple, Salle verte, place Jean-Baptiste Moulin.
Crevant-Laveine, Mairie, 4 rue de la mairie.
Peschadoires, Salle des fêtes, 6 rue Michel Coluche. Lundi 26 mai 2025, de 14h30 à 17h30 : Crevant-Laveine, Mairie, 4 rue de la mairie.
Vendredi 30 mai 2025, de 9h00 à 12h00 : Lezoux, Maison du Peuple, Salle Beige, place Jean-Baptiste Moulin. Mercredi 4 juin 2025, de 9h00 à 12h00 : Peschadoires, Salle des fêtes, 6 rue Michel Coluche. Samedi 7 juin 2025, de 9h00 à 12h00 : Crevant-Laveine, Mairie, 4 rue de la mairie. Jeudi 12 juin 2025, de 14h30 à 17h30 : Lezoux, Maison du Peuple, Salle champagne, place Jean-Baptiste Moulin. Vendredi 20 juin 2025, de 9h00 12h00 : Lezoux, Maison du Peuple, Salle Beige, place Jean-Baptiste Moulin.
Peschadoires, Salle des fêtes, 6 rue Michel Coluche.
La commission d'enquête disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre à la Présidente de la communauté de communes Entre dore et Allier ainsi qu'au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand son rapport et ses conclusions motivées.
La Présidente de la communauté de communes Entre dore et Allier adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au Préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu'aux communes où s'est déroulée l'enquête publique.
Ces pièces seront consultables au siège de la communauté de communes Entre dore et Allier ainsi qu'au sein des sites où se sont tenues les permanences, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique soit jusqu'au 20 juin 2026.
Ces pièces seront également consultable sur le site internet : https://www.ccdoreallier.fr/ Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossiers d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la commission d'enquête publique ou au service urbanisme de la communauté de communes à l'adresse cceda.urbanisme@gmail.com . 269781.