METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Marseille

25/199/CM en date du 17 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants : L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUEb et l'inscription d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur situé dans le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP), Au Nord-Est de la zone d'activités de Malebarge, pour permettre son extension et l'anticipation des orientations du projet ; L'actualisation du rapport de présentation, du dossier des OAP, du règlement Graphique et du règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme opposable.
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du 26 mai 2025 à 9h00 au 1 juillet 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Par décision n° E25000013/13 du 26 février 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur Patrick LEMOINE, et, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Didier RICHARD.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Istres Trigance IV Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES.
L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossiers et registres numériques) et sur supports papiers (dossiers et registres en format papier).
Le dossier numérique d'enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l'enquête publique à 9h00, jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00 à l'adresse internet suivante : et depuis un poste informatique au siège de l'enquête sis Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Istres Trigance IV-Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES ; https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-plu-port-saint-louis-du-rhone Le dossier papier d'enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l'enquête publique : Au siège de l'enquête sis Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Istres Trigance IV Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES En mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal 2ème étage 25 Avenue Marx Dormoy 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DURHÔNE ; et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquete a 9h00 et jusqu'au dernier jour de celle-ci a 17h00 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-plu-port-saint-louis-du-rhone par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : modification-n2-plu-port-saint-louis-du-rhone@mail.registre-numerique.fr Sur les registres d'enquête papier àfeuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur.
Ces registres seront disponibles dans les deux lieux d'enquête et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Patrick LEMOINE Commissaire enquêteur Métropole Aix-Marseille-Provence Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis du Rhône Division Urbanisme Istres Chemin du Rouquier 13808 ISTRES Cedex Lors des permanences du commissaire enquêteur Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans le registre papier sur les lieux d'enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-plu-port-saint-louis-du-rhone Sites d'accueil du public pendant la durée de l'enquête et permanences du commissaire enquêteur : COMMUNES ADRESSE DES LIEUX D'ENQUETE PUBLIQUE JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DES LIEUX D'ACCES A L'ENQUETE PUBLIQUE et FORMAT DU DOSSIER ET REGISTRE DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUETE Istres Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Istres Trigance IV Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Dossier et registre sous format papier et numérique -le Mardi 03/06/2025 de14H00à17H00 -le Vendredi 27/06/2025 de 09H00à12H00 Port-Saint Louis-du Rhône Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal 2ème étage 25 Avenue Marx Dormoy 13230 Port-Saint-Louis du Rhône du lundi au vendredi 09h00 à 12h00 et 14h00 à17h00 Dossier et registre sous format papier le Lundi 26/05/2025 de 09H00à12H00 le Vendredi 13/06/2025 de14H00à17H00 le mardi 01/07/2025 de14H00à17H00 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et_conclusions par le commissaire enquêteur : À la Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Ouest Trigance IV allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES ; En mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal 2ème étage 25 Avenue Marx Dormoy 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DURHÔNE ; Maîtres d'ouvrage / Personnes responsables auprès desquelles demander des informations sur les dossiers : Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) Pôle Cohérence Territoriale Direction Urbanisme Service Urbanisme Secteur Ouest Division Istres 13800 Istres Autorités compétentes pour statuer au terme de l'enquête : Le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille Provence est l'autorité compétence pour statuer par délibération sur l'approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Il pourra, au vu des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône, en vue de son approbation.
Informations environnementales : L'évaluation environnementale du projet de modification n°2du Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône figure dans le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale. 202512039.