Avis de mise à disposition du public
Pénestin
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Avis administratif
Commune de PÉNESTIN Permis d'Aménager portant sur le renouvellement du reseau AEP sous les chaussées et accotements de la rue de Vilaine, route de Tréhiguier, Route du Logo AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, un dossier de Permis ...
d'Aménager portant sur le renouvellement du réseau AEP sous les chaussées et accotements de la rue de Vilaine, route de Tréhiguier et route du Logo a été déposé par l'EPCI Cap-Atlantique La Baule-Guérande Agglo.
Les éléments consultables sont les suivants : notice descriptive ; dossier complet ; dossier d'évaluation des incidences affectant un site Natura 2000 ; avis de l'autorité environnementale.
Les éléments ci-dessous sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites suivants : site internet communal ; mairie aux heures d'ouverture habituels ; sur le lieu du projet.
Les observations ou questions s'effectuent : par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@penestin.fr ; sur le registre papier ouvert en mairie, aux heures d'ouverture ; par courrier à l'adresse de la mairie.
L'autorité compétente pour prendre la décision afférente est M. Pascal Puisay, maire de la commune.
Le Maire Pascal PUISAY.