Autre | Parue dans la presse le
Vosges Matin / Edition Epinal

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
La Vôge-les-Bains

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

La Vôge-les-Bains
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

Bains-les-Bains Commune déléguée de La Vôge-les-Bains AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mise à l'enquête publique de la modification et de la révision allégée du plan local d'urbanisme Par arrêté municipal 101/17 du 7 septembre 2017, le maire de La Vôge-les Bains a ordonné l'ouverture d'une enquête ...

publique dans le cadre de la modification et de la révision allégée du plan local d'urbanisme.
A cet effet, M. Jean-François CUNY est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera en mairie de La Vôge-les-Bains, 1, place Docteur André-Leroy à Bains-les-Bains, du lundi 2 octobre 2017 à 9 h au samedi 4 novembre 2017 inclus à 11 h, soit 34 jours minimum consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi : de 9 h à 11 h.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : jeudi 12 octobre 2017, de 15 h à 17 h ; samedi 21 octobre 2017, de 9 h à 11 h ; mercredi 25 octobre 2017, de 17 h à 19 h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur, ou par mail à mairie.la.voge.les.bains@orange.fr Le dossier sera également consultable sur le site Internet suivant : http://www. registredemat.fr/bains-les-bains-plu pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de La Vôge-les-Bains pendant une durée d'un an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal. 837913700.

Territoires concernés : La Vôge-les-Bains
L'enquête est terminée
2 octobre 2017
4 novembre 2017

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE WINDMUEHLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Les Petits Chaperons Rouges

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SAUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DALKIA

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CAISSE ASSUR ACCIDENTS AGRIC BAS-RHIN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CAISSE D'ASSURANCES ACCIDENT AGRICOLE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×