Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
La Vôge-les-Bains
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Avis d'enquête publique
Bains-les-Bains Commune déléguée de La Vôge-les-Bains AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mise à l'enquête publique de la modification et de la révision allégée du plan local d'urbanisme Par arrêté municipal 101/17 du 7 septembre 2017, le maire de La Vôge-les Bains a ordonné l'ouverture d'une enquête ...
publique dans le cadre de la modification et de la révision allégée du plan local d'urbanisme.
A cet effet, M. Jean-François CUNY est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera en mairie de La Vôge-les-Bains, 1, place Docteur André-Leroy à Bains-les-Bains, du lundi 2 octobre 2017 à 9 h au samedi 4 novembre 2017 inclus à 11 h, soit 34 jours minimum consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi : de 9 h à 11 h.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : jeudi 12 octobre 2017, de 15 h à 17 h ; samedi 21 octobre 2017, de 9 h à 11 h ; mercredi 25 octobre 2017, de 17 h à 19 h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur, ou par mail à mairie.la.voge.les.bains@orange.fr Le dossier sera également consultable sur le site Internet suivant : http://www. registredemat.fr/bains-les-bains-plu pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de La Vôge-les-Bains pendant une durée d'un an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal. 837913700.