Projet d'aménagement foncier
Montesquieu
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Montesquieu
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTESQUIEU
211582 AVIS AU PUBLIC Commune de MONTESQUIEU (Lot-et-Garonne) Avis concernant l'aménagement foncier lié à la Ligne Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse Une commission intercommunale d'amenagement foncier va être constituée en application de l'article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, comprenant ...
trois propriétaires, Possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant.
Cette élection aura lieu en conseil municipal le mardi 17 juin 2025 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date à 18H00.
Le Maire de MONTESQUIEU Alain POLO.
Territoires concernés :
Montesquieu
Date d'effet de l'information