Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Contamine-sur-Arve

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Contamine-sur-Arve
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) Par déliberation en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de Contamine-Sur-Arve, A décidé d'approuver la modification n°2 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Contamine-sur-Arve ...

pendant un mois à compter du 20 mai 2025.
Le dossier dela modification n°2 du plan local d'urbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Il est également consultable sur le géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Territoires concernés : Contamine-sur-Arve
L'enquête est terminée
20 mai 2025
20 mai 2025

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