COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
Servon-sur-Vilaine
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Avis d'enquête publique
Commune de SERVON-SUR-VILAINE (Ille-et-Vilaine) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 21 mai 2025, le conseil municipal de Servon-sur-Vilaine a approuvé la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L.153-43 et suivants du Code de l'urbanisme ...
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Cette modification porte principalement sur : l'ouverture à l'urbanisation de la zone 'Gare Nord Halte ferroviaire', précédemment classée en zone 2AUe, la création d'un nouveau zonage 1AUem, accompagné de son règlement écrit, la mise en place d'une orientation d'aménagement et de programmation n° 8, des modifications du règlement graphique et des ajustements du rapport de présentation.
La procédure a fait l'objet d'une enquête publique du 26 février au 29 mars 2021.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti de recommandations intégrées à la version définitive de l'OAP.
Le dossier de modification approuvé est consultable en mairie de Servon-sur-Vilaine, aux heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Le délai de recours contentieux contre la délibération court à compter de sa date d'affichage en mairie, soit le 26 mai 2025..