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Parue dans la presse le
Petit Bleu d'Agen, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Petit Bleu d'Agen, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Projet d'aménagement foncier
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
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Sainte-Colombe-en-Bruilhois
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
212445 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Avis concernant l'aménagement foncier lié à la Ligne Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse Une commission intercommunale d'amenagement foncier va être constituée en application de l'article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, comprenant ...
trois propriétaires, Possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant.
Cette élection aura lieu en Conseil Municipal le 16 juin 2025 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 12h.
Dominique MILANI Maire.
Territoires concernés :
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Date d'effet de l'information