Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Montpellier

Enquête parcellaire
Montpellier

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Montpellier
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

210374 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) « Les Cévennes » sur la commune de Montpellier, au profit de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée ...

Métropole (SA3M) En vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) « Les Cévennes » à Montpellier, Il sera procédé du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 16jours consécutifs, à une enquête parcellaire.
Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur François TRUSSON,ingénieur en chef de classe normale de la fonction publique territoriale, retraité.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sera déposé et consultable à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00.
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Montpellier aux horaires d'ouverture, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur «Enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires n°2 PRIR Les Cévennes» Mairie de Montpellier 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations des personnes intéressées à la mairie de Montpellier aux dates et horaires suivants : mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et en mairie de Montpellier pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
A l'issue de la procédure, le Préfet pourra déclarer cessibles les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au profit de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)..

Territoires concernés : Montpellier
L'enquête est terminée
17 juin 2025
2 juillet 2025

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D ALES

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE CAZERES

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×