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Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Projet d'aménagement foncier
Vianne
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Vianne
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE VIANNE
Commune de Vianne AVIS Concernant l'aménagement foncier lie à la Ligne Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse Une commission intercommunale d'aménagement foncier va être constituée en application de l'article L 121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, comprenant trois propriétaires, Possédant ...
des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant.
Cette élection aura lieu en conseil municipal le mercredi 2 juillet 2025 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 12 h 00.
Laurence BENLLOCH, Maire de Vianne..
Territoires concernés :
Vianne
Date d'effet de l'information