Enquête publique unique

Labenne

de LABENNE Monsieur Pascal MINAULT représentant de la société BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur Luc DULAYET En accord avec les trois partie, Le maître d'ouvrage interlocuteur pour les besoins de l'enquête publique est la Commune de Labenne Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 09 h au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30.
Monsieur Christian DENUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Virginie ALLEZARD en qualité de suppléante, par décision n° E25000045/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 2 juin 2025.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment les demandes d'autorisation de défrichement, les demandes de permis d'aménager, l'étude d'impact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : sur support papier : à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 10 h à 12 h (sauf en juillet) ; sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante http://www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 30 juin 2025 à 09 h au jeudi 31 juillet 2025 à 16 h 30, être : consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique 14 place République 40530 Labenne ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 31 juillet 2025 à 16h30.
Elles devront porter la mention : 'à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EPU Défrichement Permis d'aménager LABENNE)'.
Monsieur Christian DENUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Lundi 30 juin 2025 de 09 h à 12 h ; Jeudi 17 juillet 2025 de 09 h à 12 h ; Jeudi 31 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 30 ; Monsieur Christian DENUX pourra également recevoir, en dehors des permanences ci-dessus, toute personne ayant des interrogations sur le projet, sur rendez-vous préalablement sollicité par courriel à l'adresse suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr , et sous réserve de ses disponibilités.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) pour le défrichement et à la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (05 58 77 23 23) pour les permis d'aménager, ainsi que sur le site internet http://www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les décisions susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête sont les suivantes : arrêtés d'autorisations de défrichement par le préfet des Landes et permis d'aménager délivrés par le président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud..