Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Montreuil-sous-Pérouse
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Montreuil-sous-Pérouse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
AVIS Par delibération n° 2025.05.10 en date du 16 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Montreuil-sous-Pérouse a approuvé l'institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones U et AU définies par le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 juillet 2021. Cette délibération est ...
affichée et consultable en mairie..
Territoires concernés :
Montreuil-sous-Pérouse
L'enquête est terminée