Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Rennes

2025, une consultation du public (régime de l'enregistrement) sera ouverte du mardi 8 juillet 2025 à 9 h 00 au jeudi 7 août 2025 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Nicolasdu Tertre concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS SENSIENERGIES, Dont le siège social est situé 11, rue de Mogador 75009 Paris, en vue d' exploiter, au lieu-dit «La Sensie» 56910 Saint-Nicolas-du-Tertre, une unité de méthanisation de 95 tonnes par jour et une installation de combustion d'une puissance thermique nominale de 1,6 MW .
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par les arrêtés ministériels : du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 3 août 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Saint-Nicolas-du Tertre aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations jusqu'au mardi 7 août 2025 à 12 h 30 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre ; ou les adresser au préfet : par courrier (direction départementale des territoires et de la mer SEBR/GPE 1, allée du général Le Troadec BP 520 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.