Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
COMMUNE DE LOUTEHEL
Loutehel
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LOUTEHEL 1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 30 août 2017, le Maire de la Commune de LOUTEHEL (35330), a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la carte communale. L'enquête publique se déroulera à la Mairie de LOUTEHEL du 10 octobre ...
2017 u 10 novembre 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Alain MAGNAVAL, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de RENNES comme commissaire enquêteur. «Le dossier de l'enquête publique ainsi que les avis des autorités nécessaires requis seront consultables en Mairie de LOUTEHEL, aux heures d'ouvertures de la Mairie (du mardi au vendredi de 9h à 12h), pendant toute la durée de l'enquête publique et disponibles sur le site : http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr (jusqu'au 10 novembre 2017 à 12h, date et heure de clôture de l'enquête publique).
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de LOUTEHEL pour recevoir le public aux dates et heures suivantes : le mardi 10 octobre 2017 de 9h à 12h le jeudi 26 octobre 2017 de 9h à 12h le vendredi 10 novembre 2017 de 9h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie ou par courriel à l'adresse e-mail : mairie.loutehel@wanadoo.fr (jusqu'au 10 novembre 2017 à 12h date et heure de clôture de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de LOUTEHEL, dès leur transmission, un mois après la clôture de l'enquête publique.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de LOUTEHEL..