Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Martin-de-Valgalgues
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Saint-Martin-de-Valgalgues
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération en date du 12 juin dernier, le conseil municipal a défini les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité ...
du PLU, Nécessaire à la concrétisation du projet d'accrobranche à Tamaris.
Cette délibération peut être consultée en mairie. 202512627.
Territoires concernés :
Saint-Martin-de-Valgalgues
L'enquête est terminée