Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Miribel
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MIRIBEL Obligation de dépôt d'une declaration préalable aux divisions foncières dans certaines zones du territoire communal Par délibération n°DL-20250626-072 en date du 26 juin 2025, le Conseil municipal de la Commune de Miribel a décidé, à l'unanimité, D'instaurer l'obligation ...
de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières, en propriété ou en jouissance, par ventes ou locations simultanées ou successives, dans : Les zones U non comprises dans le périmètre du
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine identifie les immeubles, espaces publics, monuments, sites, jardins, plantations, mobiliers urbains... à protéger et à conserver.
du Site Patrimonial Remarquable, Les zones agricoles (A), Les zones naturelles (N) du PLU en vigueur.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 01 juillet 2025.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public, sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture..