COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Abondance
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Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE Elaboration d'un Règlement Local de Publicite intercommunale (RLPi) La Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Le ...
conseil communautaire a donc prescrit le 12 avril 2022 (délibération n°2022-04-029) l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) conformément aux dispositions des articles L. 581-14 et suivants du code de l'environnement.
Des délibérations complémentaires ont été adoptées (n°2025-01-004 du 27 janvier 2025 et n°2025-03-033 du 31 mars 2025), venant préciser les modalités de concertation et de collaboration avec les communes membres.
Par délibération n°2025-06-096 en date du 24 juin 2025, Le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPI et tiré le bilan de la concertation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les délibérations n°2025-03-033 du 31 mars et n°2025-06-096 du 24 juin seront affichées durant un mois au siège de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA) situé à l'adresse suivante 851 avenue des Rives du Léman CS 10084 74500 PUBLIER.
Les délibérations sont également consultables sur le site internet de la CCPEVA : https://www.cc-peva.fr/.