Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Bagneux

de l'arrête n°ARR_2025_72 du 11 juillet 2025, Il sera procédé du 30 juillet 2025 à 9h00 au 29 août 2025 à 17h00 inclus, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire N° PC 092 007 25 00010, dit « Lot E2 » pour la phase 3 de l'opération de requalifi cation du Site des Mathurins, sis rue Gisèle Halimi à Bagneux.
Ce permis soumis à évaluation environnementale prévoit la réalisation la construction d'un ensemble immobilier de 226 logements dont 186 en locatif social et 40 en accession sociale et d'un parc de stationnement sur deux niveaux de sous-sol.
Conformément à l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, la présente mise à disposition a pour objet d'assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'aff ecter l'environnement.
Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis de construire permettront à l'autorité compétente, à savoir la ville de BAGNEUX, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.
Le dossier comprend notamment l'étude d'impact actualisée, l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact actualisée du projet, le dossier du permis de construire susvisé, la note de présentation synthétique du projet, les avis des personnes publique intéressées par le projet, le bilan de la concertation menée au démarrage du projet.
Le maître d'ouvrage est LINKCITY Ile de France représentée par M. Nicolas LEONARD dûment habilité à l'eff et de la présente.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveomathurins-e2-phase3 Il pourra également être mis à disposition du public, sur support papier, à la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de Bagneux, 30 avenue de Garlande, sur demande présentée par courriel, au plus tard le quatorzième jour ouvré précédent l'expiration du délai de la consultation.
La demande de consultation sur support papier devra être adressée uniquement à l'adresse : urbanisme@mairie-bagneux.fr Un registre dématérialisé sera disponible à l'adresse : ppve-omathurins-e2-phase3@mail.registre-numerique.frafi n de recueillir les observations et les propositions du public.
Il est à noter toutefois que les observations et les propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique via le formulaire dédié ou qui sont reçues après le 29 août 2025 (17h00) ne seront pas prises en considération.A l'issue de la participation du public, Madame le Maire de Bagneux se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire N° PC 092 007 25 00010 Au plus tard à la date de la publication de la décision du Maire de Bagneux sur la demande de permis de construire et pour une durée minimale de trois mois, la Ville de Bagneux rendra public, sur son site internet : https://www.bagneux92.fr, la synthèse des propositions et des observations du public ainsi que les motifs de la décision du Maire.
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de Bagneux par téléphone au 01.42.31.60.00 ou par courriel à l'adresse : urbanisme@mairie-bagneux.fr. EP 25-568 / contact@publilegal.fr.