Déclaration d'intérêt général
Amanvillers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
8605 PRÉFET DE LA MOSELLE l' avis d'enquête publique relatif à l'autorisation environnementale pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et à la déclaration d'intérêt général (DIG) dans le cadre du ...
projet de renaturation et prévention des inondations du ruisseau Saint-Pierre sur le territoire des communes de Metz, Peltre, Jury, Chesny et Mécleuves et Pouilly Pétitionnaire: Communauté d'Agglomération de Metz Métropole (CA2M) Par arrêté préfectoral n° 2017 -DCAT -BEPE-187 du 12 septembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours est prescrite du 9 octobre au 10 novembre 2017 inclus.
Les communes concernées sont Metz, Peltre, Jury, Chesny et Mécleuves et Pouilly Mme Audrey MUZZOLINI, responsable du service stockage et environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique comprenant notamment les informations environnementales relatives au projet est consultable: en mairies de Metz-Sablon, Peltre, Jury, Chesny, Mécleuves et Pouilly pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies. sur le site internet de la préfecture de la Moselle« http://www.moselle.gouv.fr les services de l'État en Moselle Publications Publicité légale toutes enquêtes publiques enquêtes publiques en cours».
En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d'ouverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions: sur le registre déposé à cet effet dans les mairies de Metz-Sablon, Peltre, Jury, Chesny, Mécleuves et Pouilly, aux horaires habituels d'ouverture au public par écrit, à la mairie de Metz-Sablon 4 6 rue des Robert -57000 Metz, à l'attention du commissaire enquêteur. par mail, à l'adresse suivante: pref-enquete-publique-ruisseaustpierre@moselle.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public recueillies sont tenues à la disposition du public en mairie de Metz-Sablon, ainsi que sur le site internet de la préfecture susvisé et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président Communauté d'Agglomération de Metz métropole, Harmony Park 11 boulevard solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3 Auprès de Mme Françoise MUSSOT 03 87 39 82 35 Le commissaire enquêteur assurera les permanences selon le calendrier suivant Metz Sablon: mercredi 11/10 de 14H30 à 16H30 -Chesny: lundi 16/10 de 17 H à 19 H Peltre: vendredi 20/1 de 16 H 30 à 18 H 30 Mécleuves: vendredi 27/10 de 16 H à 18 H Pouilly: mardi 31/10 de 10 H à 12 H Jury: mardi 7/11 de 17 H à 19 H Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies concernées, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Moselle précité.
Le préfet prononce, le cas échéant, par arrêté préfectoral, la DIG et autorise la renaturation et la prévention des inondations du ruisseau Saint-Pierre..