Projet d'extension

Pleurtuit

16 juillet 2025, une enquête publique unique de 33 jours est ouverte du lundi 01/09/2025, 9 h, Heure d'ouverture de l'enquête, au vendredi 03/10/2025 inclus, 17 h, heure de clôture de l'enquête, en mairies de Corseul et de Saint-Maudez : sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société des carrières de Brandefert, siège social 7, rue des Métiers, à Pleurtuit, pour le projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu dit Les Vaux, à Corseul et Saint-Maudez, et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération pour l'extension de cette carrière.
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a émis un avis délibéré sur le projet d'autorisation environnementale le 09/01/2025.
Modalités de consultation du public : Le dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-extension-carriere-corseul Le dossier sera également accessible par un lien informatique depuis : Le site Internet des services de l'État en Côtes-d'Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPE-industrielles Le site Internet de Dinan Agglomération : https://www.dinan-agglomeration.fr/ Le dossier complet, support papier et numérisé, peut être consulté durant l'enquête publique aux lieux suivants, aux horaires habituels d'ouverture : Mairie de Corseul, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul, du lundi au vendredi, 8 h 30-12 h /14 h-17 h 30 et samedi, 9 h-12 h.
Mairie de Saint-Maudez, 1, Le Bourg, 22980 Saint-Maudez, lundi et vendredi, 14 h-17 h et mercredi, 9 h-12 h.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions : Par voie électronique à l'adresse suivante : renouvellement-extension-carriere-corseul@mail.registre-numerique.fr Directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-extension-carriere-corseul Par voie postale au commissaire enquêteur, à la mairie de Corseul, à l'adresse suivante : mairie, 1, rue du Temple-de-Mars, 22130 Corseul.
Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition en mairies de Corseul et de Saint-Maudez.
Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-extension-carriere-corseul Les observations adressées par voie postale seront annexées au registre papier du siège de l'enquête (mairie de Corseul).
M. Jean-Charles Bougerie est désigné commissaire enquêteur.
Une réunion d'information et d'échange avec le public, en présence des représentants de l'exploitant et de Dinan Agglomération, est organisée par le commissaire enquêteur, lundi 01/09/2025, à 18 h, salle polyvalente de Corseul, rue César-Mulon, 22130 Corseul.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairies de Corseul et de Saint Maudez : Mairie de Corseul : lundi 01/09/2025, de 9 h à 12 h ; mardi 23/09/2025, de 14 h à 17 h ; vendredi 03/10/2025, de 14 h à 17 h.
Mairie de Saint-Maudez : vendredi 05/09/2025, de 14 h à 17 h ; lundi 29/09/2025, de 14 h à 17 h.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Frédéric Habasque, responsable du projet, à l'adresse mail : fhabasque@marc-gw.fr ou par téléphone au 02 99 88 99 50.
Toute information concernant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH peut être demandée auprès de M. Kevin Levrel, service urbanisme de Dinan Agglomération, à l'adresse mail : k.levrel@dinan-agglomeration.fr ou par téléphone au 02 96 87 77 75.
Le rapport et les conclusions numérisés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Corseul et de Saint-Maudez et sur les sites Internet des services de l'État en Côtes-d'Armor et de Dinan Agglomération, aux adresses susmentionnées, dès réception, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure : La décision relative à la demande d'autorisation environnementale fera l'objet soit d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions, soit d'un refus.
La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH sera soumise à l'approbation du conseil communautaire de Dinan Agglomération..