Demande d'autorisation environnementale

Plouénan

30 au mercredi 5 novembre 2025 à 17 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs, Portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, présentée par le syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn en application des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, pour le projet d'extension d'une lagune de stockage d'eaux brutes à Plouénan.
Le projet consiste à étendre une des deux lagunes de stockage d'eau brutes du SMH pour permettre, sans modifier la quantité d'eau totale prélevée dans le milieu, d'augmenter la quantité d'eaux brutes stockées par le SMH lorsque le débit de la rivière Coat Toulzac'h est suffisant, d'éviter les pompages en période critique d'étiage du Coatoulzac'h et de sécuriser la production d'eau potable en cas de pannes ou de pollution du Coatoulzac'h.
Le projet relève de la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA) soumises à autorisation ou à déclaration.
La commissaire enquêtrice, Mme Elyane Torrent, directrice générale des services en retraite, se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions en mairie de Plouénan les : lundi 6 octobre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 18 octobre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute information relative au projet peut être demandée à M. Charles David, chargé de mission eau potable, syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn, Le Rest, 29420 Plouénan 02 98 69 59 96/06 62 75 96 14 eau-potable@smhorn.fr (en précisant dans l'objet 'projet d'extension d'une lagune de stockage des eaux brutes à Plouénan').
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire papier du dossier, composé des pièces prévues aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l'environnement, notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse à cet avis du pétitionnaire est consultable en mairie de Plouénan aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Une version électronique du dossier est consultable sur : un poste informatique à la préfecture du Finistère (bureau des installations classées et des enquêtes publiques) aux jours et heures d'ouverture habituels au public, le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/extensionlaguneplouenan Pendant la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, ouvert en mairie de Plouénan : par courrier adressé à la commissaire enquêtrice enmairie de Plouénan siège de l'enquête, 7, place Louis-Sévère, 29420 Plouénan, avec la mention «à l'attention de la commissaire enquêtrice projet d'extension d'une lagune de stockage des eaux brutes à Plouénan» ; par courrier électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : extensionlaguneplouenan@mail.registre-numerique.fr ; sur le registre numérique à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/extensionlaguneplouenan par observations écrites ou orales reçues par la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites ou orales du public reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables à la mairie de Plouénan.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet susmentionné.
Seules les observations et propositions exprimées entre le lundi 6 octobre 2025 à 9 h 30 et le mercredi 5 novembre 2025 à 17 h 00 sont recevables.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public, en mairie de Plouénan, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de l'État dans le Finistère, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de cette procédure, le préfet du Finistère est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions ou la refuser par arrêté préfectoral..