Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE
Fleurieux-sur-l'Arbresle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MAIRIE DE FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Création d'un crematorium du lundi 01 septembre 2025 à 14h00 au mardi 30 septembre 2025 à 23h59 Par arrêté municipal nº2025-65, une enquête publique portant sur la création d'un crématorium est organisée du lundi 01 septembre 2025 ...
à 14h00, Au mardi 30 septembre 2025 à 23h59.
Le projet a été soumis à une étude des risques sanitaires en mai 2025, qui a précisé que les indicateurs de risque respectent les valeurs repères pour l'ensemble des voies d'exposition et restent inférieurs aux valeurs limites pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.
La Présidente du Tribunal Administratif a désigné le 18 mars 2025 Mme.
LEPINE Edith en qualité de commissaire-enquêtrice pour cette enquête.
La présente enquête vise à informer le public et à recueillir les observations sur le projet de création d'un crématorium sur la commune de Fleurieuxsur l'Arbresle.
PENDANT LA DUREE DE L'ENQUÊTE, LE DOSSIER PEUT ÊTRE CONSULTE : Sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-fleurieux/ Sur le support papier à la mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
PENDANT LA DUREE DE L'ENQUÊTE LE PUBLIC POURRA DEPOSER SES OBSERVATIONS : Sur un registre d'enquête déposé à la mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : o Lundi, mardi de 14h00 à 17h30 o Mercredi de 09h00 à 12h00 o Jeudi, vendredi de 14h00 à 17h30 o Samedi de 09h00 à 12h00 Sur un registre dématérialisé à l'adresse https://www.democratie-active.fr/enquete-fleurieux/ Par écrit à l'attention de Madame la commissaire-enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle, 21 Place Benoît Dubost, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle Directement auprès de la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences.
A cet effet, Mme.
LEPINE Edith, commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : Le lundi 01 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 Le mercredi 17 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le samedi 27 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du service urbanisme de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle : 04 74 01 26 01 aux horaires d'ouverture de la mairie.
Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/enquete-fleurieux/pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. 277897.
Accédez au registre dématérialisé :