Sud Ouest/Edition de Périgueux, Dordogne Libre, Source : Notre-territoire.com
Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Amand-de-Vergt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Amand-de-Vergt ENQUÊTE PUBLIQUE Désaffectation et alienation chemin rural La commune de Saint-Amand-de-Vergt a décidé d'ouvrir une enquête publique sur la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural situé au lieu-dit la Peyrinie. La présente enquête publique aura lieu ...
du jeudi 11 au mardi 30 septembre 2025.
M. Jean-Marc DIVINA, commissaire enquêteur (CE), Tiendra permanence les jeudi 11 et mardi 30 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Saint-Amand-de-Vergt aux heures d'ouverture.
Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie et également adressées au CE par courrier ou courriel à la mairie au plus tard le 30 septembre 2025 à 12 h 00 en réception.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Jean Luc MALLET 05.53.54.91.57 mairie.saintamanddevergt@wanadoo .fr.