Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche
COMMUNE DE LACANAU
Lacanau
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Avis d'enquête publique
1866001 COMMUNE DE LACANAU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Avis d'enquête publique Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité (RLP) de la commune de LACANAU, du lundi 9 octobre 2017 inclus au vendredi 10 novembre 2017 inclus, soit ...
pendant 33 jours consécutifs.
Le règlement local de publicité est un document de planification de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes lorsqu'elles sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d'adapter ponctuellement le Règlement National de Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l'institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.
Monsieur Gilles ROBERT, Général (2ème section), a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de LACANAU, siège de l'enquête publique, pendant la durée de l'enquête, du lundi 9 octobre 2017 inclus au vendredi 10 novembre 2017 inclus : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le samedi de 9 heures à midi, à l'exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LACANAU, 31 avenue de la Libération 33680 LACANAU.
Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de LACANAU dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-lacanau.fr.
Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique@mairie-lacanau.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 9 octobre 2017, de 8h30 à 12 heures à la Mairie de LACANAU-BOURG Mardi 24 octobre 2017, de 8h30 à 12h30 à la Mairie-Annexe de LACANAU-OCÉAN Samedi 28 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures à la Mairie de LACANAU-BOURG Vendredi 10 novembre 2017, de 13 heures à 17 heures à la Mairie de LACANAU BOURG À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LACANAU et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet de la commune http://www.mairie-lacanau.fr. À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du RLP ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de RLP en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de LACANAU (05 56 03 83 03).
Le Maire Laurent PEYRONDET.