SNCF RESEAU
Rennes
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Avis d'enquête publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'accompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de REDON et SAINT-NICOLAS-DE-REDON Remplacement du pont ferroviaire sur la vilaine par ...
la SNCF Réseau AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2025/UPAF/061 du 7 août 2025, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, Du vendredi 5 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 7 octobre 2025 à 17 h 00 inclus : en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon, 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon (siège de l'enquête), en mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex, portant sur la demande présentée par SNCF Réseau en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau avec étude d'impact, absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets d'infrastructure terrestre linéaire de transport, pour le projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine entre les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon.
Le préfet de la Loire-Atlantique est l'autorité compétente chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Alain Parra d'Andert, cadre bancaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Jean-Christophe Roger est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Saint-Nicolas-de-Redon (siège de l'enquête), 26, rue de Nantes, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon : vendredi 5 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
En mairie de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex : samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier » d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures d'ouverture des services au public.
La consultation du dossier d'enquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncfégalement accessible sur les sites internet des services de l'État en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques)et en Ille-et-Vilaine : (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubliques/ Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau).
Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives, notamment celui de l'autorité environnementale.
Pendant le temps strict de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon à l'adresse sus indiquée, par voie électronique à l'adresse suivante : remplacement-pont-vilaine-sncf@mail.registre-numerique.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo).
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/remplacement-pont-vilaine-sncf (accessible depuis le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique).
Toutes ces observations et propositions sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur les sites internet des services de l'État en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine, et mis à la disposition du public en mairies de Saint-Nicolas-de-Redon et de Redon, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNCF Réseau, Direction régionale Bretagne Pays de la Loire, pôle projets (maître d'ouvrage), 22, boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes cedex, travaux.pontvilainereseau.sncf.fr@sncf.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau valant absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et autorisation au titre du code du patrimoine concernant les projets d'infrastructure terrestre linéaire de transport, assortie de prescriptions, délivrée par un arrêté des préfets de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, ou un refus..
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