COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Saint-Joseph

l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) site N, la modification du règlement graphique.
La présente enquête publique se déroulera sur une durée de quinze (15) jours consécutifs du 09 septembre 2025 au 23 septembre 2025 à 16h00 locales inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels.
Les principales caractéristiques du projet de modification n°5 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont les suivantes : Le caractère strict de la zone 2AU5 est supprimé, afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation du périmètre d'intervention.
Adapter l'OAP site N dans le secteur de Vincendo afin d'accueillir un projet d'aménagement global qui inclut des équipements et espaces publics, des logements collectifs, des maisons individuelles à vocation sociale et des lots libres.
La modification graphique implique que le zonage AU5st est remplacé par : par un zonage 2AU5cvd, en partie basse et médiane des terrains, par l'extension du zonage U5, en partie haute des terrains.
Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH est l'autorité compétente pour conduire la procédure d'enquête publique et est la personne responsable du projet.
Des informations pourront être demandées auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire (DAUDT).
Le président du Tribunal Administratif de la Réunion a désigné Monsieur Michel CHANE SAN en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Richel SACRI en qualité de suppléant.
Le siège de l'enquête publique est fixé à : Hôtel de ville de SAINT-JOSEPH 277, rue Raphaël Babet BP 1 97 480 SAINT-JOSEPH Tél : 02 62 35 80 00 Fax : 02 62 35 80 07 Jours et Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Le dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête dans le lieu et aux heures d'ouverture suivants : Hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier est également disponible depuis le site internet de la commune de SAINT-JOSEPH dans la rubrique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. : https://saintjoseph.re/-ENQUETE-PUBLIQUE RELATIVE-A-LA-149 Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants à : L'hôtel de ville de SAINT-JOSEPH en centre-ville : Le mardi 09 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 12 septembre 2025 de 13h30 à 16h00 Le mardi 16 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 18 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 23 septembre 2025 de 13h30 à 16h00 Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant : 1° soit sur le registre d'enquête : un registre d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête 2° soit en les adressant par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête 3° soit par courrier électronique à l'adresse : enquete-publique-6591@registre -dematerialise.fr 4° soit sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6591 Les observations et propositions écrites sur le registre dématérialisé, seront consultables à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6591 Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire (DAUDT) de la commune de SAINT-JOSEPH 277, rue Raphaël Babet BP 1 aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) et sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6591 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture de la Réunion et à la Sous-Préfecture de SAINT-PIERRE.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
Fait à SAINT-JOSEPH, Le Maire L011791.