Demande d'autorisation environnementale

Sévigny-Waleppe

présentée par la société C.E.P.E.
SAPINOIS 330, rue du Mourelet zone industrielle à AVIGNON (84000) En application des dispositions du code de l'environnement, Et par arrêté préfectoral n°2025-488 du 06 août 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du mardi 16 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus.
Ce parc éolien se compose de 6 aérogénérateurs et de 3 postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de SÉVIGNY-WALEPPE.
La puissance totale maximale du parc sera de 48 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 115 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 200 m.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande.
Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
En cas d'empêchement de M. Jean-Louis MARCEAU, Mme Brigitte MARÉCHAL, directrice de secteur de la Poste retraitée, désignée commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de SÉVIGNY-WALEPPE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d'autorité environnementale et une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable : sur support papier en mairie de SÉVIGNY-WALEPPE, aux heures habituelles d'ouverture au public (lundi de 17h00 à 18h30, mardi de 09h00 à 10h30 et vendredi de 11h00 à 12h30 sous réserves de modification à l'initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur le site internet des services de l'État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d'e l'Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et dans le département de l'Aisne : https://www.aisne.gouv.fr / onglet : Actions d'e l'Etat / rubrique : Consultations et Enquêtes publiques / article : Enquêtes publiques / sous-article : ICPE, sur un poste informatique en mairie de SÉVIGNY-WALEPPE aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 17 octobre 2025 à 12h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6440 , et par courriel à l'adresse : enquete-publique-6440@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Le Sapinois mairie 8 rue du Château 08220 SÉVIGNY-WALEPPE.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête. directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de SÉVIGNY-WALEPPE aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de SÉVIGNY-WALEPPE (siège de l'enquête) : mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 lundi 6 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 vendredi 17 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d'implantation, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Maxence BERTIN, personne responsable du projet auprès de l'entreprise C.E.P.E.
SAPINOIS à l'adresse suivante : 330 rue du Mourelet zone industrielle de Courtine 84000 AVIGNON ou par courriel à : maxence.bertin@qenergy.eu ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de l'appui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
Charleville-Mézières, le 06 août 2025 Le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Joël DUBREUIL .