COMMUNE DE CHARS
Chars
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Avis d'enquête publique
7419150801 AA Département du VAL-D'OISE Création d'un perimètre d'Espace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de l'article L-215-1 du Code de l'Urbanisme, le Conseil départemental du Val-d'Oise a décidé, Par délibération n° 5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel ...
Sensible départemental, et d'instaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée 'Le Moulin Clochard'.
La surface tdale est de 34,83 ha. .
Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long de la vallée de la Viosne et est bien identifié dans le schéma stratégique des ENS du Val d Oise, validé par l Assemblée départementale du 27 novembre 2015.
La Mairie de Chars a demandé au Département de classer ce site en ENS départemental, par délibération en date du 15 octobre 2024: .....................
Le droit de préemption sur ce site sera exercé par le Conseil départemental.
Les plans de situation et de délimitation sont à la disposition du public et peuvent être consultés dans la mairie de Chars et à l'Hôtel du Département, aux heures d'ouverture respectives..