Projet de déclassement du Domaine Public
Salon-de-Provence
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Salon-de-Provence
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
9429673 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (QUARTIER DES CANOURGUES) Par arrêté du Maire en date du 28/07/2025, il est procéde sur le territoire de la Commune de SALON-DE-PROVENCE à une enquête publique relative aux projets de désaffectation et Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public ...
communal d'une partie de la parcelle BO 265 constituant une impasse située au Sud de la parcelle BO 264 Quartier des Canourgues.
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus (Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement 04.90.44.89.50)..
Territoires concernés :
Salon-de-Provence
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