COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS

Solliès-Toucas

plan local d'urbanisme visant à : Permettre de poursuivre l'objectif de rattrapage de l'offre sociale nécessitant de reclasser la zone Uta en zone UCd, Sur le site d'accueil au Nord de la commune et sur lequel se situe la résidence hôtelière Les Bastides du Gapeau pour réaliser une opération d'aménagement.
Reclasser la zone 1AU en zone N et en zone UCc, impliquant dans le même temps la suppres sion de l'OAP « Font de Pouille ».
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus.
Toute personne pourra consulter : En version papier (dossier d'enquête publique et registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur) à la mairie située 1, place Clément Balestra 83210 Solliès-Toucas, aux jours et heures d'ouvertures du public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12het de 13h30 à 17h).
En version numérique (dossier d'enquête) sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.ville-solliestoucas.fr/ Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions : Sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à la mairie.
Par la voie postale en adressant un courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie, 1, place Clément Balestra 83210 Solliès-Toucas.
Par courriel à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : urba@mairiesollies-toucas.fr Jean-Michel PORCHER, désigné comme commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public à la mairie, sans rendez-vous, aux dates et heures suivantes : Lundi 15 septembre 2025 de 9h à 12h Jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 12h Mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h L'avis rendu par la Mission régionale de l'autorité environnementale sera joint au dossier d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an ainsi que sur son site internet.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme, éven tuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune de Solliès-Toucas...