COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Cavalaire-sur-Mer

l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mis en en valeur de la mer (SMVM) tel qu'il a été arrêté par délibération n°2025/04/09-07 du Conseil communautaire du 9 avril 2025.
Les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants : Adapter le territoire au changement climatique et à ses conséquences ; Maîtriser la consommation de l'espace en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers et les grands ensembles paysagers emblématiques du Golfe de Saint-Tropez en favorisant le renouvellement urbain ; Répondre aux besoins des habitants du Golfe de Saint-Tropez en matière de logement en tenant compte d'un marché particulièrement tendu, et favoriser le logement des actifs pour répondre aux besoins des acteurs économiques en proposant une offre d'habitats renouvelée et diversifiée ; Intégrer les spécificités des zones littorales en permettant le développement de leur attractivité tout en garantissant leur protection ; Favoriser une gestion intégrée des risques naturels présents sur le territoire, afin de réduire sa vulnérabilité et développer sa résilience ; Accompagner la transition énergétique en luttant contre les gaz à effet de serre et favoriser le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorer les mobilités au sein du territoire afin d'assurer un meilleur fonctionnement du bassin de vie.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-2 du Code de l'urbanisme, le projet de révision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez comporte : Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ; Un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) ; Des annexes regroupant les éléments clés pour la compréhension du SCoT et sa mise en oeuvre, notamment le Rapport de présentation.
A ces documents, s'ajoute un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), intitulé Volet Littoral et Maritime (VLM), fixant les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.
Les orientations et vocations du VLM n'ayant pas été modifiées, le volet n'a pas été intégré directement au DOO, conformément à l'article 7 de l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L.104-3 du code de l'urbanisme, le projet de révision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez a fait l'objet d'une saisine et d'un avis de l'autorité environnementale (MRAe).
L'enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.
Cette enquête se déroulera à partir du 22 septembre 2025 à 9h et jusqu'au 24 octobre 2025 à12h (soit une durée de 33 jours). 2.
Commission d'enquête et permanences Par décision n° E25000064/83 en date du 29 juillet 2025, le magistrat en charge des enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon a désigné une commission d'enquête composée du président, Monsieur André VANTALON, retraité; ainsi que des membres titulaires, Monsieur Luc BONNAMOUR, retraité et Monsieur Daniel CONSTANS, retraité.
Le Président ou l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, auxjours et aux horaires définis ci-après: LIEU DE L'ENQUETE PUBLIQUE LIEU DE CONSULTATION JOURS ET HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC TELEPHONE PERMANENCES D'UN COMMISSAIRE ENQUETEUR Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Hôtel communautaire 2 rue Biaise Pascal 83310 COGOLIN Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h 04 94 55 70 30 Lundi 22 septembre de 9hà12h Lundi 13 octobre de14hà17h Vendredi 24 octobre de 9hà12h Cavalaire-sur-Mer Hôtel de Ville Place Benjamin Gaillard 83240 CAVALAIRE SUR MER Du lundi au jeudi de8hà17h, le vendredi de8hà12h 04 94 00 48 00 Lundi 29 septembre de 9hà12h Lundi 6 octobre de14hà17h Lundi 13 octobre de 9hà12h Cogolin Hôtel de Ville Place de la République 83312COGOLIN Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30 en continu 04 94 56 65 45 Vendredi 3 octobre de 9hà12h Vendredi 24 octobre de 9hà12h La Croix-Valmer Hôtel de Ville 102 rue Louis Martin 83420 LA CROIX VALMER Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 04 94 55 13 13 Lundi 22 septembre de 13h30 à 16h30 Vendredi 3 octobre de 9hà12h Jeudi 9 octobre de 13h30 à 16h30 La Garde-Freinet Hôtel de Ville 83680 LA GARDE-FREINET Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 etde14hà17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de14hà16h 04 94 55 21 00 Mercredi 1er octobre de9hà12h Mardi 14 octobre de 9hà12h Gassin Hôtel de Ville Place de la Mairie 83580 GASSIN Du lundi au vendredi de 8h30 à12hetde14hà17h 04 94 56 62 00 Lundi 22 septembre de14hà17h Lundi 6 octobre de 9hà12h Mercredi 15 octobre de14hà17h Grimaud Hôtel de Ville Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 04 94 55 69 00 Mercredi 24 septembre de14hà17h Mardi 14 octobre de14hà17h Mercredi 22 octobre de14hà17h La Mole Hôtel de Ville Place de la Mairie 83310 LA MOLE Du lundi au vendredi de 8h30 à12hetde13hà 16h30 04 94 40 05 80 Mardi 30 septembre de 9hà12h Lundi 6 octobre de 13h30 à 16h30 Le Plan-de-la-Tour Hôtel de Ville Place Foch 83120 LE PLAN DELATOUR Du lundi au vendredi de 8h30 à12hetde15h30 à 17h30 04 94 55 07 55 Lundi 22 septembre de14hà17h Mercredi 8 octobre de14hà17h Ramatuelle Hôtel de Ville 83350 RAMATUELLE Du lundi au vendredi de 8h30 à12hetde13hà17h 04 98 12 66 66 Lundi 22 septembre de 9hà12h Vendredi 3 octobre de14hà17h Jeudi 9 octobre de 9hà12h Le Rayol-Canadel-sur-Mer Hôtel de Ville Place Giudicelli RD 559 83820 RAYOL CANADEL SUR MER Du lundi au jeudi de 8h30 à12hetde13h15à17h le vendredi de 8h30 à 12h 04 94 15 61 00 Lundi 29 septembre de14hà17h Lundi 6 octobre de 9hà12h Lundi 13 octobre de14hà17h Sainte-Maxime Hôtel de Ville Boulevard des Mimosas 83120 SAINTE-MAXIME Du lundi au vendredi de 8h30 à12hetde13h30 à 17h30 04 94 79 42 42 Lundi 22 septembre de 9hà12h Mercredi 1er octobre de14hà17h Mercredi 8 octobre de9hà12h Saint-Tropez Hôtel de Ville 2 Place de l'Hôtel de Ville 83990 SAINT-TROPEZ Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h 04 94 55 90 00 Mardi 30 septembre de14hà17h Vendredi 3 octobre de14hà17h Mercredi 15 octobre de 9hà12h 3.
Consultation du dossier d'enquête Pendant toute la durée de l'enquête définie à l'Article 1 ci-dessus, le dossier d'enquête en version papier et numérique peut être consulté (Cf. précisions dans le tableau ci-après) au siège de l'enquête publique (Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Biaise Pascal, 83310 Cogolin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) ; en version résumée papier dans les mairies des 12 communes du SCoT aux horaires habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable au format numérique sur le site internet http://www.golfe-sainttropez.fr) et sur un poste informatique en accès libre au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auxjours et horaires précisés dans le tableau ci-après.? 4.
Présentation des observations Le public peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête dans le registre d'enquête publique à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, joint à chaque dossier d'enquête aux horaires respectifs des lieux d'enquête ; par voie postale, adressées à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête (Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Biaise Pascal, 83310 Cogolin cachet de la poste faisant foi) ; par courrier électronique (scot@golfe-sainttropez.fr); via le formulaire en ligne sur le site internet de la Communauté de communes http://www. golfe-sainttropez.fr); oralement lors des permanences des commissaires enquêteurs.
Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes. 5.
Clôture de l'enquête publique A l'issue de l'enquête, les registres clos et collectés seront mis à disposition des membres de la commission d'enquête sans délai.
Suite à cette clôture, les membres de la commission rencontrent le responsable du projet et lui communiquent les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, et ce dans un délai de huit jours à compter de la réception des registres et documents annexés par la commission d'enquête.
Le responsable dispose d'un délai de quinzejours pour produire ses observations éventuelles. 6.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête La commission d'enquête dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête afin de transmettre au Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez son rapport et les conclusions motivées de cette enquête, en version papier ainsi qu'en version dématérialisée.
Le Président de la commission d'enquête transmet simultanément son rapport et ses conclusions à la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez transmet dès réception, le rapport et les conclusions au Préfet, ainsi qu'au Maires des 12 communes concernées.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête peuvent être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : en Préfecture du Var ; au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; dans les mairies des 12 communes membres ; sur le site de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : http://www.golfe-sainttropez.fr7.
Autorité compétente La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez est l'autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le SCoT du Golfe de Saint-Tropez.
Elle procédera, au terme de l'enquête publique et sous réserve des résultats de cette enquête, à l'approbation de la révision n°2 du SCoT.
Le président de la Communauté de communes est le responsable de ce projet.
Toute information relative au projet de modification n°1 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez soit par courrier adressé à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Biaise Pascal, 83310 Cogolin ; soit par courrier électronique, à l'adresse : scot@golfe-sainttropez.fr. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le cadre des dispositions de l'article L. 123-11 du Code de l'environnement. 202513063.