Enquête publique Saint-Tropez | 85 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
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Grimaud | Saint-Tropez

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Gassin | la Môle | Ramatuelle | Saint-Tropez | Sainte-Maxime Voir +

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Expropriation
(DUP)

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Grimaud | Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

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Saint-Tropez

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Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Tropez

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Déclaration d'intérêt général

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Grimaud | Saint-Tropez

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Déclaration d'intérêt général

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Grimaud | Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Saint-Tropez | Sainte-Maxime

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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la Môle | Saint-Tropez

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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le Plan-de-la-Tour | Saint-Tropez

COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

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Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : 28/06/2022

Saint-Tropez | Sainte-Maxime

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Autre

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Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Autre

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Cavalaire-sur-Mer | Saint-Tropez

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Grimaud | Saint-Tropez

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 30/05/2022

Cogolin | Saint-Tropez

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 27/05/2022

Cogolin | Saint-Tropez | Sainte-Maxime

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

Projet d'extension

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 27/04/2022

la Môle | Saint-Tropez

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Cavalaire-sur-Mer | Cogolin | la Croix-Valmer | Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Cavalaire-sur-Mer | Cogolin | la Croix-Valmer | Saint-Tropez

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Autre

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Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

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Saint-Tropez

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Autre

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Saint-Tropez

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Autre

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Saint-Tropez

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

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Date de début : 24/02/2021 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 26/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 22/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

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Autre

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Date de début : 29/07/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 07/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : 18/01/2020

Cogolin | Grimaud | Saint-Tropez

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Cavalaire-sur-Mer | Saint-Tropez

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Autre

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 31/12/2019

Cogolin | Saint-Tropez

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 05/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 31/07/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 24/06/2019 - Date de fin : 05/08/2019

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 11/06/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 20/05/2019 - Date de fin : 21/06/2019

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 31/05/2019

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : 22/03/2019

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 12/12/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Date de début : 28/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Tropez

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Date de début : 12/04/2018 - Date de fin : 09/05/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

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Autre

PREFECTURE DU VAR

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 09/03/2018

Saint-Tropez

PREFECTURE DU VAR

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Date de début : 15/02/2018 - Date de fin : 15/02/2018

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COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Date de début : 02/01/2018 - Date de fin : 02/02/2018

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Tropez

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 23/05/2017 - Date de fin : 31/08/2017

Saint-Tropez

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 09/03/2017 - Date de fin : non déterminée

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Date de début : 02/02/2017 - Date de fin : 25/03/2017

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