COMMUNE DE BEAUCHAMP
Beauchamp
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BEAUCHAMP MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME En application des dispositions de l'arrêté n° P2025-AR-070R de Madame. le maire de Beauchamp en date du 2 juin 2025, a prescrit la modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme, En application de l'article L.153-36 du Code de l'Urbanisme ...
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Le projet de modification a pour objectif de : Faire evoluer les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le lotissement des Bleuets.
Clarifier certaines définitions du lexique et rédaction de règles.Faire évoluer les règles pour mieux répondre à l'objectif du PADD de « respecter l'identité paysagère de chaque quartier » ; Prendre en compte les destinations et sous-destinations introduites par le décret n°2023-195 du 22/03/2023.
Encadrer plus clairement la production de logements sociaux.
Prendre en compte la décision du 21 avril 2023 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, relative à la parcelle AK962.
Faciliter la réalisation des projets d'équipements publics.
Ajuster les règles de stationnement en co-hérence avec le décret n°2023-195 du 22/03/2023 et pour faciliter les projets d'activités de services avec l'accueil d'une clientèle.
Faciliter l'accès aux terrains en zone d'activités économiques (UI).
Mettre à jour les annexes du règlement.
Mettre à jour les annexes du PLU.
Conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, ledit arrêté est affiché en Mairie pendant 1 mois et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La modification fera l'objet d'une enquête publique conformément à l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme..