Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Tulle
Enquête publique unique
Aix
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Haute-Correze Communauté Enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée N°13 du PLUi de Haute-Corrèze Communauté. Cette enquête aura une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 jusqu'au lundi 27 octobre 2025 inclus. Par arrêté ...
n°ARR2025-036 du 21 août 2025, Le président de Haute-Corrèze Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée N°13 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L'autorité responsable du projet de révision allégée N°13 du PLUi est Haute-Corrèze Communauté dont le siège administratif est situé 23 parc d'activité du Bois Saint-Michel 19200 USSEL.
Territoire concerné : Le projet de révision allégée N°13 concerne le territoire des communes de Veyrières et d'Ussel.
Durée de l'enquête publique : L'enquête aura une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 au lundi 27 octobre 2025 inclus.
La commission d'enquête : Monsieur William ARMENAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Monsieur Jean-Marc CROIZET a été désigné commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Composition du dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête publique comprend : Un résumé non technique et une évaluation environnementale ; L'avis des personnes publiques associées et notamment celui de l'autorité environnementale complété d'un mémoire en réponse; La mention des textes qui régissent l'enquête publique ; Modalités de mise à disposition et de consultation du dossier d'enquête publique : Le dossier pourra être consulté, sous format papier et numérique, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, au siège de Haute-Corrèze Communauté, à Ussel, 23 Parc d'activité du Bois Saint-Michel.
Il pourra également être consulté, au format papier dans la mairie de Veyrières et d'Ussel, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en commune et au siège de l'enquête publique, prévus pendant la période d'enquête publique.
Par ailleurs le dossier sera aussi consultable sur le site Internet de Haute-Corrèze Communauté à l'adresse suivante : hautecorreze.fr Observations et propositions du public : Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur les registres d'enquête mis à la disposition au siège de Haute-Communauté et dans les mairies de Veyrières et d'Ussel, Soit les adresser, avec la mention : Objet : Révision Allégée n°13, par courrier postal à Haute Corrèze Communauté à l'attention de Mr William ARMENAUD commissaire enquêteur 23 Parc d'Activité du Bois Saint-Michel-19200-USSEL, ou par courrier électronique à madp-plui@hautecorrezecommunaute.fr Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants : Lundi 22 septembre 2025 de 13H à 17H au siège de Haute-Corrèze Communauté Lundi 20 octobre 2025 de 14H à 16H à la mairie de Veyrières Mardi 30 septembre 2025 de 14H à 17H à la mairie d'Ussel Mardi 21 octobre 2025 de 14H à 17H à la mairie d'Ussel Issue de l'enquête publique : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairie des communes concernées et à la préfecture de la Corrèze aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Il sera également publié sur le site : hautecorreze.fr.