Demande d'autorisation environnementale

la Ferrière-Bochard

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une consultation publique sur le projet susvisé, Est prescrite du : vendredi 26 septembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 inclus Le commissaire enquêteur est M. Daniel Huguet.
En cas d'empêchement, M. Éric Yvernès a été nommé commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier comprenant les différentes informations relatives à la consultation sont consultables en mairies de : La Ferrière-Bochard sur support papier et par voie dématérialisée dans les communes de La Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Cénéri-le-Cérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Champfrémont (53), Ravigny (53), Saint-Pierre-des-Nids (53), Moulins-le-Carbonnel (72), concernées par le rayon d'affichage/plan d'épandage, à leurs jours et heures d'ouverture respectives. sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/forages-eausouterraine sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l'État Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de l'environnement enquêtes publiques, participation et consultation du public et sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de auprès de l'adresse courriel suivante : a.foubert@sources-alma.com Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les déposant sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/forages-eau-souterraine soit en les adressant par voie électronique à l'adresse courriel dédiée suivante : forages-eausouterraine@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par voie électronique à l'adresse courriel dédiée suivante : pref-bcieenquetes-publiques@orne.gouv.fr soit en les adressant par courrier à la préfecture de l'Orne, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : préfecture de l'Orne bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, 39, rue Saint-Blaise 61018 Alençon cedex.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/forages-eau-souterraine et donc visibles par tous.
Le commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire : Une réunion publique d'ouverture de la consultation : le vendredi 3 octobre 2025 à 16 h 00 dans la salle de réunion de la mairie de La Ferrière-Bochard, 18, rue des Alpes Mancelles à La Ferrière-Bochard ; Une réunion publique de clôture de la consultation : le mardi 16 décembre 2025 à 16 h 00 dans la salle de réunion de la mairie de La Ferrière-Bochard, 18, rue des Alpes-Mancelles à La Ferrière Bochard.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de La Ferrière Bochard, aux jours et horaires suivants : mardi 21 octobre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 novembre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante http://www.orne.gouv.fr pendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure, le préfet de l'Orne prendra un arrêté d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus..