Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen, Source : Notre-territoire.com
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Vexin-sur-Epte
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrête n°2025-223 du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure vise à ajuster certains articles du ...
règlement écrit, Modifier le phasage de l'OAP « Fourges », intégrer une protection patrimoniale Eglise de Fours-en-Vexin, reclasser une parcelle en zone Ub en zone Ua2 , et identifier le château d'Eau d'Ecos désaffecté pour changement de destination.
Le dossier sera mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités qui seront précisées par le conseil municipal.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une information au public au moins huit jours avant son démarrage.
Le présent arrêté est affiché en mairie pendant un mois et sur le site de la commune.