COMMUNE DE JULLOUVILLE
Jullouville
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Avis administratif
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la mise ...
en place d'une protection contre la mer en enrochements sur le littoral de la commune de Jullouville Par arrêté préfectoral n° DDTM-DTS 2025-40 du 1er septembre 2025, est approuvée la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports constituée d'une protection contre la mer en enrochements sur le littoral de la commune de Jullouville, Au profit de l'ASA de Jullouville Nord, et dont les limites sont définies au plan de masse qui demeurera annexé à ladite convention.
L'emprise du perré est comprise, au nord, entre la frontière communale de Saint Pair-sur-Mer (Kairon) au niveau de la cale du Pont Bleu (0154) et, au sud, au droit de l'avenue de Scissy.
Le texte intégral de cet arrêté est téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans la Manche (http://www.manche.gouv.fr/Annonces-avis) pendant une durée d'un an, affiché pendant 15 jours à la mairie de Jullouville et consultable dans le service de la direction départementale des territoires délégation territoriale Sud.
L'arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet La Cheffe de service Véronique NAËL..