Enquête publique unique

Aigueperse

la communaute de communes Plaine Limagne (CCPL) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et à l'abrogation des cartes communales de Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Mons, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Clément-de-Régnat, Sardon et Villeneuve-les-Cerfs.
La personne responsable du PLUi-H et des cartes communales est la CCPL représentée par son président Claude RAYNAUD.
Toute information peut être demandée au siège de la CCPL (Maison Nord Limagne, 158 Grande rue, 63260 Aigueperse, 0473868980) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urba-nisme@plainelimagne.fr. Le projet de PLUi-H de la CCPL a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique.
De même, l'avis n°2025-ARA-AU-1626 en date du 5 août 2025 émis sur le projet de PLUi-H par la mission régionale d'autorité environnementale figure dans le dossier d'enquête publique.
L'enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 9h au vendredi 31 octobre 2025 17h inclus.
L'enquête publique aura lieu au siège de la CCPL (Maison Nord Limagne, 158 Grande rue, 63260 Aigueperse), correspondant au siège de l'enquête publique et dans toutes les mairies des communes membres de l'EPCI, à l'exception de la mairie d'Aigueperse.
Par décision du 4 juillet 2025, la présidente du TA de Clermont-Fd a désigné une commission d'enquête composée de Patrick NEHEMIE, retraité de l'université, président de la commission, Patrick MIROWSKI, architecte urbaniste honoraire et Jean-Claude VIRIOT, colonel ingénieur principal, commissaires enquêteurs, et Christiane MENJEAUD, cheffe de service à l'agence de l'eau, commissaire enquêteur suppléante.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier au siège de la CCPL (158 grande rue 63260 AIGUEPERSE) aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, à la mairie de Randan (11 place de la mairie) aux jours et heures habituels d'ouverture au public : le lundi de 8h30 à 12h, le mardi et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h30, et le samedi de 9h à 11h30, à la mairie de Maringues (8 rue de l'Hôtel de ville) aux jours et heures habituels d'ouverture au public : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 18h30, le jeudi de 13h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, et dans les mairies des autres communes les jours et heures de présence du commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces sera également consultable en ligne, pendant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse http://www.plainelimagne.com/enquete-publique.
Le dossier sera également disponible sur des postes informatiques mis à disposition du public dans chaque mairie, aux horaires d'ouverture habituels sauf exceptions (Bas et Lezat : fermeture le 16 octobre et du 27 au 31 octobre ; Chaptuzat : fermeture du 20 au 25 octobre ; Limons : fermeture à 16h du 27 au 31 octobre et les 29 et 31 octobre après-midi ; Saint-Clément-de-Régnat fermeture du 27 au 31 octobre ; Saint-Priest-Bramefant : fermeture le 9 octobre ; Sardon : fermeture du 27 au 31 octobre ; Villeneuve-les-Cerfs : fermeture le 1er octobre).
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d'enquête publique auprès du président de la commission d'enquête publique ou au service urbanisme de la CCPL à l'adresse urbanisme@plainelimagne.fr. Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur un registre d'enquête papier disponible au siège de la CCPL, à la mairie de Randan et à la mairie de Maringues ; soit par courrier postal adressé à 'Communauté de communes Plaine Limagne, à l'attention du Président de la commission d'enquête, 158 grande rue, BP23, 63260 Aigueperse', de manière à ce qu'il parvienne au commissaire avant la clôture de l'enquête ; soit par courrier électronique à enquete-publique@plainelimagne.fr avant le 31 octobre à 17 h.
Les pièces jointes annexées ne devront pas excéder 15 Mo ; soit sur le registre dématérialisé de l'enquête publique à l'adresse http://www.plainelimagne.com/enquete-publique.
Les pièces jointes annexées ne devront pas excéder 50 Mo ; -soit auprès de la commission d'enquête aux jours et heures de ses permanences définies ci-après, par écrit ou à l'oral.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors de permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Aigueperse, à la Maison Nord Limagne, 158 grande rue, le 1er octobre de 9h à 11h, le 22 octobre de 9h à 12h et le 31 octobre de 15h à 17h Artonne, à la mairie, 25 grande rue, le 6 octobre de 8h30 à 10h15 Aubiat, à la mairie, 11 place de l'église, le 6 octobre de 10h30 à 12h Bas-et-Lezat, à la mairie, 9 rue Adélaïde d'Orléans, le 20 octobre de 12h à 14h Beaumont-lès-Randan, à la mairie, 1 rue de la mairie, le 24 octobre de 10h à 12h Bussières-et-Pruns, à la mairie, 17 place de la mairie, le 24 octobre de 15h30 à 18h Chaptuzat, à la mairie, 1 cour de la mairie, le 27 octobre de 8h15 à 9h45 Effiat, à la mairie, 2 rue de l'école militaire, le 23 octobre de 9h à 11h Limons, à la mairie, 1 place Paul Liobat, le 8 octobre de 14h à 16h Luzillat, à la mairie, place de la mairie, le 8 octobre de 9h30 à 11h30 Maringues, à la mairie, 8 rue de l'Hôtel de Ville, le 9 octobre de 9h à 12h et le 14 octobre de 9h30 à 11h30 Mons, à la mairie, 3 rue du bourg, le 9 octobre de 14h à 16h Montpensier, à la mairie, 14 rue de la mairie, le 29 octobre de 11h15 à 13h Randan, à la mairie, 11 place de la mairie, le 6 octobre de 9h à 12h et au relais petite enfance, 5 place de la mairie, le 14 octobre de 16h à 18h Saint-Agoulin, à la mairie, place de l'église, le 23 octobre de 11h15 à 12h30 Saint-André-le-Coq, à la mairie, place de la mairie, le 10 octobre de 14h à 16h Saint-Clément-de-Régnat, à la mairie, 3 route de la mairie, le 24 octobre de 13h à 16h Saint-Denis-Combarnazat, à la mairie, 171 route de la Limagne, le 10 octobre de 9h à 12h Saint-Genès du Retz, à la mairie, 1 allée de la mairie, le 27 octobre de 10h à 11h30 Saint-Priest-Bramefant, à la mairie, 2 rue de la mairie, le 14 octobre de 13h30 à 15h Saint-Sylvestre-Pragoulin, à la mairie, 1 place de la mairie, le 29 octobre de 14h à 16h Sardon, à la mairie, place du château d'eau, le 24 octobre de 13h à 15h15 Thuret, à la mairie, 1 place de l'église, le 15 octobre de 9h à 11h Vensat, à la mairie, 1 rue Saint Jean, le 29 octobre de 9h à 11h Villeneuve-les-Cerfs, 2 rue de l'église, à la mairie le 20 octobre de 9h à 11h. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à la CCPL, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet de la CCPL : http://www.plainelimagne.com.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver l'élaboration du PLUi-H de la CCPL, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Il pourra également abroger les 9 cartes communales en vigueur sur le territoire communautaire.
La décision d'abrogation sera ensuite transmise au Préfet.
Ce dernier disposera d'un délai de deux mois pour approuver à son tour cette décision.
A l'expiration de ce délai, le Préfet sera réputé avoir approuvé l'abrogation des 9 cartes communales..