CA LE GRAND CHALON
Allerey-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon Prescrit par arrête du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon porte sur l'ajustement de plusieurs points du règlement écrit ...
, Afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles.
Pour tenir compte de l'avancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit d'adapter le règlement graphique (zonage) sur 12 communes et de modifier 6 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes (périmètre, phasage, principes d'aménagement) ainsi que l'OAP valant règlement.
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusqu'au lundi 27 octobre 2025 à 17h, selon les modalités suivantes : un exemplaire papier du dossier, et un registre papier sur lequel des observations pourront être déposées, seront tenus à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; un exemplaire numérique, et un registre dématérialisé sur lequel des observations pourront être déposées, seront mis à disposition du public sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/ ; les observations pourront être transmises par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS2 PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex..