Avis de prolongation d'enquête publique

Pontoise

au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Société TELAMON DEVELOPPEMENT et ses fi liales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C Par arrêté n° IC-25-115 du 12 septembre 2025, l'enquête publique, initialement prescrite par l'arrêté n° IC-25-080 du 09 juillet 2025, du jeudi 14 août 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 inclus à 17 h 00, en mairies de BRUYÈRESSUR OISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISYSUR OISE (Val-d'Oise) BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses fi liales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue d'obtenir l'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRESSUR OISE Zone d'Activités Économiques des Aubins est prolongée de quatorze jours, soit jusqu'au lundi 29 septembre 2025 inclus à 17 h 00, compte-tenu de l'intérêt porté au dossier par le public et le nécessaire renforcement de la qualité de la participation.
Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE.
Comptetenu de la surface de l'aménagement de plus de dix hectares, la procédure d'enregistrement a basculé en procédure de l'autorisation environnementale.
Le projet d'aménagement est soumis à évaluation environnementale systématique.
La demande d'autorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ Bâtiment A : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 616 665 m³ Bâtiment B : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 722 770 m³ Bâtiment C : Entrepôt composé de 5 cellules Volume = 400 325 m³ Pendant la durée de prolongation de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable : en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de l'enquête) aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamonbruyeres-sur-oise sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de l'État Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025) Pendant la durée de prolongation de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures d'ouverture desdites mairies ; par courrier électronique à l'adresse suivante : entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise@mail.registre-numerique.fr par voie postale à madame la commissaire enquêtrice enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT mairie de BRUYÈRESSUR OISE 6, rue de la Mairie 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE.
Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT est désignée comme commissaire enquêtrice titulaire pour diligenter cette prolongation d'enquête publique.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié Société TELAMON DEVELOPPEMENT Directeur de la maîtrise d'ouvrage 01 42 56 41 13 enquetepublique@telamon-groupe.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise direction de la coordination et de l'appui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de l'environnement section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise http://www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de l'État Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
La présente publication est faite en exécution des dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement.
EP 25-529 P / contact@publilegal.fr.