DU CLOS DES NOES

Bais

et Vitré qu'une consultation du public va être ouverte du lundi 6 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025 inclus, sur la demande présentée par l'EARL du Clos des Noës en vue d'obtenir l'enregistrement de l'augmentation des effectifs de volailles sur l'exploitation située au lieudit «Le Clos des Noës» sur la commune de Bais.
Le dossier est consultable : à la mairie de Bais aux heures suivantes : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; les mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Bais, sur un registre ouvert à cet effet, par voie postale : à l'attention de M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, DCIAT, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant l'objet du courriel : «consultation du public_EARL du Clos des Noës_Bais»). À l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.
Elle sera formalisée par la signature d'un arrêté préfectoral..