Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Ploudaniel
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE PLABENNEC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrête préfectoral du 7 mai 2026, l'ouverture d'une consultation du public de quatre semaines a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par ...
la société Breizh Biodéchets, Dont le siège est situé lieu dit Kervilien, 29260 Ploudaniel, concernant le projet d'installation de déconditionnement et d'hygiénisation de biodéchets, ZI de Penhoat, 29860 Plabennec.
Les communes concernées sont Plabennec et Gouesnou.
Pendant la durée de la consultation, qui se déroulera du vendredi 5 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 inclus, le dossier restera déposé à la mairie de Plabennec, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Les observations pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Plabennec ou adressées directement en préfecture par écrit ou par voie électronique (pref-consultation@finistere.gouv.fr).
Le dossier et les pièces de la procédure de consultation sont également consultables sur le site internet de la préfecture du Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Consultations-du-public-Industries L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le préfet du Finistère.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement sous les rubriques 2783-1 (installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique) fixé par arrêté du 02 mars 2023.
L'installation relèvera également du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0º IOTA..