Demande de déclaration d'intérêt général

la Coquille

organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 34 jours pleins et consécutifs du 1er Octobre 2025 à 9 heures au 3 novembre 2025 à 17 heures sur le territoire des communes de Chalais, Lempzours, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Paul-la-Roche, Thiviers, Eyzerac, Mialet, Saint-Jean-de-Côle, Vaunac, Firbeix, Nantheuil , Saint-Jory-de-Chalais, Saint Pierre-de-Frugie, La Coquille, Négrondes , Saint-Martin de-Fressengeas, Saint-Romain et Saint-Clément, Abjat-sur-Bandiat, Saint-Front-la rivière, Savignac-de-Nontron, Champs-Romain, Saint-Martial-de-Valette, Sceau-Saint-Angel, Milhac de-Nontron, Saint-Pardoux-la-rivière, Nontron, Saint-Saud Lacoussière, Buissière-Galant, Pageas, Châlus, Dournazac, Les Cars, relative à la demande du PNRPL du bassin versant de la Dronne, portant sur le sujet sus-visé.
Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Patrick PAULIN en qualité de commissaire enquêteur et M Christian JOUSSAIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les conditions suivantes : à la mairie de Châlus, Nontron, La Coquille et la communauté de communes du Périgord-Limousin aux heures d'ouverture des mairies et de la communauté de communes ; sur le site internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-du-public/ Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau Le dossier d'enquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées à l'attention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale : enquête publique « Aménagement, restauration et entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Dronne », aux mairies de Châlus 32 Avenue François Miterrand 87230 Châlus ; Mairie de Nontron 1 place Alfred Agard-24300 Nontron ; Mairie de La Coquille 3 place souvenir 24450 La Coquille et la Communauté de communes Périgord-Limousin 3 place de la république 24800 Thiviers. par courrier électronique : ddt-ep dig2025@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies de Châlus, Nontron, La Coquille et la communauté de communes du Périgord-Limousin pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lundi 06 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Châlus (ouverture de l'enquête) Mercredi 15 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Nontron Mercredi 29 octobre 2025 de 9h à 12h à la Communauté de communes Périgord-Limousin Lundi 03 novembre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de La Coquille (clôture de l'enquête) Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Baptiste BASNIER Parc naturel régional du Périgord Limousin 555 Route de l'ancienne Filature 24450 La Coquille Tél 05 53 55 36 00 courriel : b.basnier@pnrpl.com Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la préfecture de la Dordogne ainsi qu'à la mairie de Châlus, Nontron, La Coquille et la communauté des communes Périgord-Limousin pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/ Participation-du-public/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau A l'issue de cette procédure, le dossier sera examiné par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du département de la Dordogne qui émettra un avis.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont : *une décision de non-opposition de déclaration d'intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau du programme pluriannuel de gestion 2025-2030 des milieux aquatiques et humides du bassin versant de la Dronne assortie de prescriptions, ou une décision de refus, délivrée par arrêté de la préfète de la Dordogne ;.