Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Corbeil-Essonnes
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D'URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Par arrêté n° 2016-1941 en date du 3 décembre 2016, Monsieur le Maire a décidé la mise en oeuvre d'une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (P.L.U.) ...
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Les modalités de mise à disposition du projet sont définies par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2016.
Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public durant la période suivante : du mercredi 1er février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus Ce projet-de modification simplifiée porte sur plusieurs points, notamment : -la rectification d'erreurs matérielles du document graphique du P.L.U. ; la modification de certaines dispositions du règlement du P.L.U., en ce qui concerne les zones UB et Ul, notamment afin de favoriser l'implantation de services publics dans les zones denses de son territoire et permettre le développement de l'activité économique ; la levée partielle de l'emplacement réservé n° 23, devenu sans objet sur une parcelle sise boulevard Henri Dunant.
Durant toute la période précitée, le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U., ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations, sont tenus à la disposition du public au centre administratif, au service en charge du plan local, d'urbanisme (3ème étage), 11, avenue Darblay à CORBEIL-ESSONNES (91100), du lundi au vendredi de 8h45 . à 12h00 et de 13h45 à 17h15, le jeudi matin étant fermé.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Lavis au public et le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. sont consultables sur le site internet de la commune ({flag http://www.corbeil-essonnes.fr. rubrique 'P.L.U.').
En cas de difficulté technique, chacun peut demander la transmission d'un exemplaire du dossier à l'adresse mail suivante : plumodification simplifiee2017@mairie-corbeil-essonnes.fr Le public a en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique à l'adresse mail précitée, ou par courrier adressé à Monsieur le Maire pendant la durée de mise à disposition ci-dessus indiquée.
Le présent avis est affiché, en mairie et dans les mairies annexes, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition.
Dans ce même délai, cet avis est également publié dans une édition de la presse locale.
A l'issue de ce délai de mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée..